{"id":23574,"date":"2024-04-16T07:40:24","date_gmt":"2024-04-16T07:40:24","guid":{"rendered":"https:\/\/squarenuts.be\/conditions-generales\/"},"modified":"2026-03-30T07:46:22","modified_gmt":"2026-03-30T07:46:22","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/squarenuts.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Article 1 – Conditions de vente<\/h3>

Les ventes de marchandises par Mataro Advice sont r\u00e9gies exclusivement par les pr\u00e9sentes conditions de vente. Toutes les clauses figurant dans les commandes de nos clients, contraires aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sont consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre approuv\u00e9e par \u00e9crit par Mataro Advice.<\/p>

Article 2 – Commandes et offres<\/h3>

Toute commande pass\u00e9e par un client implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales par ce client. Les commandes pass\u00e9es par le client sont contraignantes et ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es par le client. Les offres et les devis de Mataro Advice sont sans engagement. Seules les commandes pass\u00e9es par le client et accept\u00e9es par Mataro Advice sont contraignantes pour Mataro Advice.<\/p>

Article 3 – Conditions de livraison<\/h3>

La date de livraison est donn\u00e9e \u00e0 titre indicatif. Un retard de livraison ne peut \u00eatre invoqu\u00e9 par le client pour annuler ou suspendre sa commande ou r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement. Les commandes pr\u00eates sont mises \u00e0 la disposition du client dans nos ateliers. Toutefois, le client qui souhaite \u00eatre livr\u00e9 doit en informer Mataro Advice au moment de la commande ; tous les frais et risques, quels qu’ils soient, r\u00e9sultant de la livraison sont \u00e0 la charge exclusive du client. De m\u00eame, toute d\u00e9t\u00e9rioration des marchandises non retir\u00e9es \u00e0 la date de livraison convenue est \u00e0 la charge du client.<\/p>

Article 4 – Plaintes<\/h3>

Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 MataroAdvice par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours suivant la livraison. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les marchandises sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es par le client. En aucun cas, une plainte ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e pour retarder le paiement d’une facture ou pour compenser une facture due par le client avec une facture due par Mataro Advice au client.<\/p>

Article 5 – Responsabilit\u00e9<\/h3>

Si un produit vendu par Mataro Advice est d\u00e9fectueux, Mataro Advice s’engage \u00e0 le remplacer par un produit similaire de m\u00eame valeur. L’engagement ne sera applicable que si le client a inform\u00e9 Mataro Advice du d\u00e9faut par lettre recommand\u00e9e dans les 8 jours suivant la livraison. En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de Mataro Advice n’exc\u00e9dera le remplacement du produit d\u00e9fectueux. Aucune indemnit\u00e9 ne peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e \u00e0 Mataro Advice pour quelque raison que ce soit. Mataro Advice n’est pas responsable des pertes ou dommages cons\u00e9cutifs. Des diff\u00e9rences de dimensions, de tons, de couleurs et d’ex\u00e9cution sont express\u00e9ment tol\u00e9r\u00e9es compte tenu de la nature et de la composition des produits et de leur production en grandes quantit\u00e9s. Dans tous les cas, les produits d\u00e9fectueux ne seront remplac\u00e9s que si le d\u00e9faut concerne plus de 5 % du nombre de produits achet\u00e9s. Toute marchandise transform\u00e9e par le client ou un tiers ne sera jamais remplac\u00e9e. Mataro Advice ne peut \u00eatre tenu responsable et ne remplacera un textile endommag\u00e9 lors d’un travail d’impression ou de broderie que si le textile a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 et fourni par Mataro Advice. En cons\u00e9quence, tout travail d’impression ou de broderie effectu\u00e9 sur un textile fourni par le client se fait sous la seule responsabilit\u00e9 de ce dernier.<\/p>

Article 6 – Piles, batteries et produits contenant des piles ou batteries<\/h3>
Toutes les piles, les batteries et les produits qui les contiennent doivent \u00eatre utilis\u00e9s de fa\u00e7on correcte et responsable en toute s\u00e9curit\u00e9. Pour plus d’informations concernant ce sujet, vous pouvez consulter le site web de Bebat (https:\/\/www.bebat.be\/fr\/academie\/article-74<\/a>)<\/div>

Article 7 – Conditions de paiement<\/h3>

Le paiement doit \u00eatre effectu\u00e9 au comptant lors de l’enl\u00e8vement des marchandises ou contre remise \u00e0 la livraison, sans d\u00e9duction, sauf accord contraire de Mataro Advice. Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de Mataro Advice nv jusqu’au paiement int\u00e9gral. Un accord de paiement diff\u00e9r\u00e9 est dans tous les cas subordonn\u00e9 \u00e0 la signature d’une lettre de change par le client.
En cas de non-paiement de la facture \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance, un int\u00e9r\u00eat de 12 % par an sera factur\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, ainsi qu’une p\u00e9nalit\u00e9 forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 50 euros. Tout ch\u00e8que refus\u00e9 \u00e0 l’encaissement donnera lieu \u00e0 une indemnit\u00e9 forfaitaire de 50 e en faveur de Mataro Advice pour frais administratifs, sans pr\u00e9judice des frais de justice qui pourraient r\u00e9sulter d’une proc\u00e9dure engag\u00e9e par Mataro Advice en vue d’obtenir le paiement. 11 Il en va de m\u00eame pour tout d\u00e9faut de paiement d’une lettre de change. Dans ce cas, l’indemnit\u00e9 forfaitaire est fix\u00e9e \u00e0 100 e.
Le d\u00e9faut de paiement d’une facture \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance annule le(s) d\u00e9lai(s) accord\u00e9(s) pour le paiement d’autres marchandises et rend le paiement de ces derni\u00e8res imm\u00e9diatement exigible.<\/p>

Facturation \u00e9lectronique \u2013 R\u00e9seau Peppol (Belgique)<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation belge relative \u00e0 la TVA et \u00e0 l\u2019obligation de facturation \u00e9lectronique structur\u00e9e applicable aux op\u00e9rations B2B \u00e0 compter du 1er janvier 2026, les factures sont \u00e9mises exclusivement sous forme \u00e9lectronique structur\u00e9e et transmises via le r\u00e9seau Peppol.<\/p>

Le Client reconna\u00eet \u00eatre inform\u00e9 de cette obligation l\u00e9gale et s\u2019engage \u00e0 disposer d\u2019un point d\u2019acc\u00e8s Peppol actif et conforme, ainsi qu\u2019\u00e0 communiquer \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 son identifiant Peppol et toute information n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne r\u00e9ception des factures.<\/p>

Toute difficult\u00e9 de r\u00e9ception imputable au Client ne saurait affecter la validit\u00e9, l\u2019exigibilit\u00e9 ou la date d\u2019\u00e9mission de la facture.<\/p>

En cas de litige, les tribunaux de Gand sont seuls comp\u00e9tents.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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